Mentions légales

Jeu “Linky joue le jeu”


Article 1 – Informations légales

Site : linkyjouelejeu.fr (ci-après le « Site »)

Editeur : Enedis, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital social de 270 037 000 euros, dont le siège social est situé :

Tour Enedis, 34 Place des Corolles, 92079 Paris-La Défense

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°444 608 442 – TVA intracommunautaire FR 66444608442, Représentée par la Directrice de la Publication du jeu "Linky joue le jeu" : Sophie Viard-Lambropoulos - Direction de la Communication - Responsable Innovation (ci-après « l’Editeur »),

Adresse de courrier électronique : sophie.viard-lambropoulos@enedis.fr

 

Adresse de courrier électronique : sophie.viard-lambropoulos@enedis.fr

 

Hébergeur : 1&1

1&1 Internet SARL FRANCE au capital de 100 000 Euros dont le siège social est situé au 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.

 


Article 2 – Droits d'auteurs

La rédaction des questions/réponses

©Kat’cent’coups, SARL au capital de 15 000,00 euros, dont le siège social est situé 92 avenue Marinville - 94100 Saint-Maur (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Ile de France  sous le numéro SIRET 42046971000057, Représentée par Sylvie Thévenon, agissant en qualité de gérante,

 

Le site : Conception, design graphique, développement Front-end et Back-end

©USTS, (http://www.usts.fr) SAS de 1 100 euros, dont le siège social est situé au 14 boulevard de la Chapelle 75018 Paris et l’établissement principal est situé 50 rue du Château Landon 75010 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Île de France sous le numéro SIRET 801 899 154 00018, représentée par Monsieur Hugo Battoue, agissant en qualité de Président.



Les contenus

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

Les photographies et représentations des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

© Certaines images présentes sur ce site ont été fournies par ENEDIS qui en détient les droits d’exploitation.

© Certaines images présentes sur ce site ont été remises à la ENEDIS par ses partenaires qui en détiennent les droits d’exploitation.

© Shutterstock® : Certaines images proviennent de Shutterstock®, les droits d’exploitations et diffusion ayant été acquis régulièrement.

© Questions 20; 48; ©Enedis/Guerrin Olivier; Enedis /Abad Cyril


Article 3 : Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra, à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,

Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,

Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.


Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes, par ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet,

Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion, de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site. Il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 5 : Liens hypertextes

La mise en place par vous de liens hypertextes vers toute ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur sollicitée par courriel à l’adresse suivante : sophie.viard-lambropoulos@enedis.fr

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait cette autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Quoiqu’il advienne, tout lien devra être retiré sur demande de l’Editeur.  Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Article 6 : Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site  sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec les participants. Elles sont enregistrées dans le fichier de “joueurs” de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pourrez exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : ENEDIS, service xxx adresse, soit par e-mail à l’adresse suivante : sophie.viard-lambropoulos@enedis.fr

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et  sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.


Article 7 : Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons par le biais du Site.


Article 8 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.


Article 9 : Questions - Contact

Pour toute question, informations sur les informations présentes sur le Site lui-même vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : sophie.viard-lambropoulos@enedis.fr